Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (ou mineures de 17 ans+ avec autorisation parentale pour la conduite accompagnée). 4 types de comptes :

• 🎓 Élève — apprend à conduire
• 🚗 Moniteur — enseigne (BEPECASER + autorisation préf.)
• 🎯 Inspecteur — examens blancs + audits (ex-IPCSR ou BEPECASER expert)
• 🏢 Agence — location voitures double-commande (SIRET + RC pro flotte)

2. Authentification

Connexion via email/mot de passe ou OAuth (Google, Facebook, Apple). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3. Vérification professionnelle (KYC)

Les comptes professionnels (moniteur, inspecteur, agence) doivent soumettre des documents officiels pour validation par notre admin avant d'apparaître publiquement :

• Moniteurs : BEPECASER, autorisation préfectorale, casier B2, RC pro, CNI
• Inspecteurs : justificatifs IPCSR ou BEPECASER + spécialisation examen
• Agences : Kbis, RC pro flotte, attestation double-commande
• Véhicules : carte grise, assurance valide, contrôle technique non expiré

4. Comportement attendu

Sont prohibés :

• Usurpation d'identité ou faux documents
• Contenus diffamatoires, illégaux, ou portant atteinte à autrui
• Sollicitation hors-plateforme pour contourner la commission
• Notes ou avis frauduleux (auto-évaluation, faux avis)
• Annulations abusives répétées

Sanctions graduelles : avertissement, suspension temporaire, désactivation définitive du compte.

5. Carnet d'apprentissage REMC

Le carnet REMC (28 compétences réparties en 4 catégories officielles) est rempli par les moniteurs après chaque cours. L'élève peut le consulter à tout moment et exporter ses progrès.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés (bio, avis, photos) restent la propriété de leur auteur, qui accorde à la Plateforme une licence non-exclusive d'affichage sur Conduiteo tant que le compte est actif.

7. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur.